1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n1.1 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb ou les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb ) s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toute fourniture de produits (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les produits\u00a0\u00bb) par KAT \/ GAUVAIN TOYS (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb), \u00e0 la demande de toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur le pr\u00e9sent site Internet kat-a-logue.com.<\/strong><\/p>\n\n\n\n1.2 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur ce site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n
Le fait de passer commande implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues qui n’ont qu’une valeur indicative, et nonobstant toutes r\u00e9serves ou exigences qui pourraient accompagner ladite commande.<\/p>\n\n\n\n
Aucune condition particuli\u00e8re, notamment les conditions d’achat \u00e9manant du Client, ne peut, sauf acceptation \u00e9crite et formelle du Vendeur, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le tout sous r\u00e9serve des modifications desdites conditions qui pourraient \u00eatre ult\u00e9rieurement adress\u00e9es au Client.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour le Vendeur de ne pas se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne peut pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 son application ni comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019un quelconque des termes desdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n
1.3 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu des \u00e9volutions possibles du Site et de la r\u00e9glementation, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGV.<\/p>\n\n\n\n
Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n
\u00a0Le fait, pour le Vendeur, de convenir avec un acheteur de produits de conditions particuli\u00e8res de vente, n\u2019entra\u00eenera aucune modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres clients.<\/p>\n\n\n\n
2. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n- Article : Produits de toute nature propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site.<\/li>\n\n\n\n
- Client : personne physique non commer\u00e7ante r\u00e9alisant la Commande, et d\u00e9tenant la pleine capacit\u00e9 juridique.<\/li>\n\n\n\n
- Commande : engagement d\u2019achat de l\u2019ensemble des Articles s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client via le service de commerce \u00e9lectronique du Site.<\/li>\n\n\n\n
- Site : site web \u00e9dit\u00e9 par le Vendeur et accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0https:\/\/kat-a-logue.com<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
3. INFORMATION COMMERCIALE<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Les indications sur les prix et la disponibilit\u00e9 des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
4. MISE EN GARDE<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa vente d\u2019Articles sur le Site est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la vente au d\u00e9tail et aux particuliers.<\/p>\n\n\n\n
En aucun cas, le Site ne peut \u00eatre utilis\u00e9 par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroup\u00e9s, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs Produits (march\u00e9, sur internet, galeries commerciales, interm\u00e9diaire, magasins physiques notamment).<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconnait et accepte en cons\u00e9quence que les Articles ne peuvent \u00eatre achet\u00e9s qu\u2019en quantit\u00e9 correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d\u2019Articles command\u00e9s dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles. Le vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de refuser une commande manifestement valid\u00e9e par un Client vendeur professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur met en garde chaque Client sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre au sein de son ordinateur ou de son \u00e9quipement portable ou mobile une solution et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 de nature \u00e0 pr\u00e9venir la propagation de virus. En effet, le Vendeur ne peut garantir la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau internet (notamment en termes de s\u00e9curit\u00e9 relative dans la transmission des donn\u00e9es, de continuit\u00e9 non garantie dans l\u2019acc\u00e8s au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidit\u00e9 de transmission des donn\u00e9es et de propagation de virus.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d\u2019anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminer librement et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion toute p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site ou de son contenu.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n\n\n\n
5. PRODUITS<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe Vendeur a pour vocation de proposer \u00e0 la vente des jouets, jeux et accessoires produits par Kat \/ Gauvain Toys. Les produits sont ceux figurant \u00e0 la vente au jour de la consultation par l\u2019utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client par courriel dans les plus brefs d\u00e9lais. Si le produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser le prix de l\u2019article au Client.<\/p>\n\n\n\n
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait pas \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies et les textes illustrant les produits n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. <\/p>\n\n\n\n
6. COMMANDES<\/strong> <\/h2>\n\n\n\nLe Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique, ou s\u2019il est mineur, garantit \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.<\/p>\n\n\n\n
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par\u00a0le Vendeur laquelle comprend des \u00e9tapes successives aboutissant \u00e0 la validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Les produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le client s’ajoutent \u00e0 son panier (le \u00ab\u00a0Panier\u00a0\u00bb). Le Panier r\u00e9capitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y aff\u00e9rents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. Aucune modification de la commande ne sera plus possible apr\u00e8s r\u00e8glement de la commande.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019occasion de la validation de sa toute premi\u00e8re commande sur le site, le client sera invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er son compte client. Toutes les informations saisies par ce dernier rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Le client d\u00e9clare qu\u2019elles sont authentiques.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le panier est valid\u00e9 et la commande r\u00e9gl\u00e9e, un e-mail r\u00e9capitulant la nature, la quantit\u00e9 et le prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonn\u00e9es et l’adresse de livraison du colis de confirmation\u00a0sera adress\u00e9 au Client par\u00a0le Vendeur. A cet effet, le Client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes ne sont d\u00e9finitives qu’apr\u00e8s acceptation par le Vendeur laquelle pourra r\u00e9sulter d\u2019une confirmation \u00e9crite ou de la seule exp\u00e9dition des produits et apr\u00e8s encaissement par celle-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou livraison pour \u00ab\u00a0un motif l\u00e9gitime\u00a0\u00bb et notamment en cas de litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, \u00e0 l’indisponibilit\u00e9 du produit, \u00e0 une demande abusive du client, \u00e0 une pr\u00e9somption d’impossibilit\u00e9 pour le client de contracter, \u00e0 une intention manifeste de la part du client de nuire au Vendeur ou encore pour toute autre raison que le Vendeur se r\u00e9servera le droit d’expliquer \u00e0 son Client. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra alors en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n
Toute Commande est susceptible d\u2019\u00eatre rembours\u00e9e s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les conditions dans lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ont m\u00e9connu les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
Si le Client ne re\u00e7oit aucun e-mail suite \u00e0 sa Commande, ou s\u2019il a une question relative \u00e0 sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le Vendeur par mail \u00e0 l\u2019adresse mail des mentions l\u00e9gales ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse mail de client, de l\u2019adresse de livraison ou de toute autre information saisie par le client lors de sa commande, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de l\u2019absence de d\u00e9livrance de l\u2019e-mail de confirmation et\/ou\u00a0de livraison de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Si les produits doivent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s, les nouveaux frais d\u2019envoi seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n
Il est recommand\u00e9 au Client d\u2019imprimer l\u2019e-mail de confirmation de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n
Pour certains Produits, il est offert au Client la possibilit\u00e9 d’ajouter, sous la forme de commentaires \u00e9crits sur la page \u00ab\u00a0Validation de la Commande\u00a0\u00bb, des pr\u00e9cisions concernant le type de Produit souhait\u00e9. Le Client ne pourra exiger de modification de ces informations apr\u00e8s le Paiement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Les Produits propos\u00e9s par le Vendeur sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site exclusivement en langue fran\u00e7aise. Les clients de langue \u00e9trang\u00e8re, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur m\u00e9connaissance linguistique de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
7. PRIX DES PRODUITS<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes prix sont indiqu\u00e9s en Euro, TTC, et hors frais de port.<\/p>\n\n\n\n
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les modifications tarifaires ne pourront s\u2019appliquer aux commandes d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9es. Les produits sont fournis au prix en vigueur sur le site au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n
8. FRAIS DE PORT<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes frais de port, qui s\u2019ajoutent au co\u00fbt total des produits command\u00e9s, sont calcul\u00e9s au forfait. Le service de livraison utilis\u00e9 est la Poste.<\/p>\n\n\n\n
9. PAIEMENT ET S\u00c9CURISATION DES TRANSACTIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e8glements s\u2019effectuent par carte bancaire ou par PayPal. La Commande n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du complet paiement du prix et des frais associ\u00e9s \u00e0 la Commande. <\/p>\n\n\n\n
Le client garantit au Vendeur qu’il est titulaire du moyen de paiement qu’il mentionne lors de la cr\u00e9ation de son compte client et\/ou utilise lors de la validation de sa commande, ou dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour en faire usage.<\/p>\n\n\n\n
La Commande est payable imm\u00e9diatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par PayPal et les r\u00e8glement sont d\u00e9bit\u00e9s imm\u00e9diatement lors de la passation de la commande. <\/p>\n\n\n\n
Les produits ne sont envoy\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s parfait paiement. D\u00e8s lors, en cas d\u2019\u00e9chec du r\u00e8glement (notamment au refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne), les produits vis\u00e9s dans la commande ne seront pas exp\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au parfait paiement du prix.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le Client est inform\u00e9 par e-mail, une fois la Commande exp\u00e9di\u00e9e, que sa facture est accessible en ligne et qu\u2019il y a acc\u00e8s via son Compte Client.<\/p>\n\n\n\n
Les transactions effectu\u00e9es sur le Site sont confi\u00e9es \u00e0 une plateforme de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9e (Stripe). Cette solution pr\u00e9sente des pages hautement s\u00e9curis\u00e9es pour la saisie des donn\u00e9es de paiement : num\u00e9ro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces donn\u00e9es de paiement vers la banque, en toute confidentialit\u00e9 et les rend inaccessibles \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n
10. LIVRAISON<\/strong><\/h2>\n\n\n\n10.1 CONDITIONS ET D\u00c9LAIS<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons en France, en Europe et \u00e0 l\u2019International se font en Lettre Verte par La Poste.<\/p>\n\n\n\n
En cas de Commande \u00e0 destination d’un pays autre que la France M\u00e9tropolitaine, le Client est seul responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d’importation des Produits command\u00e9s au regard du droit du territoire de livraison, ainsi que du paiement de tous \u00e9ventuels droits de douane, taxes et autres frais.<\/p>\n\n\n\n
Les exp\u00e9ditions sont annonc\u00e9es par e-mail au Client \u00e0 l\u2019adresse e-mail renseign\u00e9e par ce dernier sur son compte client et\/ou lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au client de fournir exactement toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon acheminement de sa Commande et \u00e0 la parfaite livraison (code d\u2019acc\u00e8s, sp\u00e9cification d\u2019acc\u00e8s par exemple).<\/p>\n\n\n\n
Les colis sont exp\u00e9di\u00e9s entre un et deux jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s validation de la Commande, du Lundi au Vendredi. Les commandes pass\u00e9es dans le week-end sont trait\u00e9es le Lundi. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9lais d\u2019acheminement estim\u00e9s (\u00e0 titre indicatif) :<\/p>\n\n\n\n
\n- France\u00a0m\u00e9tropolitaine : 3 (trois) jours ouvr\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
- Europe : 3-5 (trois-cinq) jours ouvr\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
- Reste du monde : 5-8 (cinq-huit) jours ouvr\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par l’Acheteur dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, un d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage et int\u00e9r\u00eats, retenue, retours ou annulation de la commande par l’Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont en outre suspendus de plein droit par tout \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant du contr\u00f4le du Vendeur et ayant pour cons\u00e9quence de retarder la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le Client non livr\u00e9 7 (sept) jours apr\u00e8s la date indicative donn\u00e9e pourra annuler tout ou partie de sa commande, un mois apr\u00e8s mise en demeure de livrer par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, rest\u00e9e infructueuse, et pour tout autre cause que la force majeure.<\/p>\n\n\n\n
Dans un tel cas, le Client pourra obtenir la restitution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e8glement effectu\u00e9 \u00e0 l’exception de toute autre indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement, le Vendeur ne pouvant \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dommageables cons\u00e9cutives \u00e0 un retard d\u2019acheminement<\/p>\n\n\n\n
En toute hypoth\u00e8se, toute livraison et\/ou respect des d\u00e9lais est subordonn\u00e9e au respect par le Client de l’ensemble de ses obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n\n\n\n
Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 disposition du colis aupr\u00e8s du Client.<\/p>\n\n\n\n
10.2 RISQUES<\/p>\n\n\n\n
Les Produits voyagent aux risques et p\u00e9rils du Client auquel il appartient, en cas de dommage apparent de l\u2019emballage ext\u00e9rieur, de bruit de casse dans un colis, de tout manquant par rapport au nombre de colis indiqu\u00e9 sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport ou de toute avarie, de faire toutes constatations n\u00e9cessaires, de noter des r\u00e9serves caract\u00e9ris\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison, et de confirmer ses r\u00e9serves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommand\u00e9e AR aupr\u00e8s de la Poste dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Faute de respecter cette proc\u00e9dure, les dommages sont pr\u00e9sum\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 subis apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Si le colis est endommag\u00e9 ou si l\u2019Article ne correspond pas \u00e0 la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 14 (quatorze) jours calendaires apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition la proc\u00e9dure de retour d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 11 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
10.3 R\u00c9CEPTION<\/p>\n\n\n\n
Si les produits livr\u00e9s au Client ne sont pas conformes, en nature ou en quantit\u00e9, \u00e0 la commande, le Client doit, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, formuler ses r\u00e9clamations dans les 8 (huit) jours de la livraison du Produit.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client de fournir toutes justifications sur les vices ou anomalies constat\u00e9s. Il devra laisser au Vendeur toutes facilit\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices et pour y porter rem\u00e8de. Les poids et mesures au d\u00e9part feront foi des quantit\u00e9s livr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
11. DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET RETOURS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n11.1. Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n
En vertu de la Directive 2011\/83\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n\u00b0 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transpos\u00e9e aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande \u00e0 tout moment dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date \u00e0 laquelle il a re\u00e7u le\/les Article(s) et cela sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019usage du droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre signal\u00e9 au Vendeur au pr\u00e9alable par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
Le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9. En cas d\u2019usage de ce droit par le Client, le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur dans les 14 (quatorze) jours (d\u00e9butant le jour de la r\u00e9ception des Produits). Au del\u00e0 de ce d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n
11.2 RETOUR ET REMBOURSEMENT<\/p>\n\n\n\n
Tout Article retourn\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9solument neuf, dans son \u00e9tat et emballage d\u2019origine. Les Articles qui seraient retourn\u00e9s, notamment ab\u00eem\u00e9s, port\u00e9s ou salis ne seront ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le retour des Articles s\u2019effectuera par voie postale, en Lettre Suivie. Le colis sera accompagn\u00e9 des coordonn\u00e9es du Client et du num\u00e9ro de commande correspondant.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de retours sont \u00e0 la charge du client sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Produit livr\u00e9 au Client est diff\u00e9rent du Produit command\u00e9 ou s\u2019il est livr\u00e9 endommag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification du\/des Article(s) concern\u00e9(s), le Vendeur s’engage \u00e0 proc\u00e9der au remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client pour l’acquisition desdits Articles, \u00e0 l\u2019exception des frais de livraison li\u00e9es \u00e0 la Commande, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client lors de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Client recevra un e-mail de confirmation, une fois le remboursement d\u00e9clench\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
A d\u00e9faut de respect par le Client des pr\u00e9sentes CGV, le Vendeur ne pourra proc\u00e9der au remboursement du\/des Article(s) concern\u00e9(s).<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019absence de r\u00e9ception du\/des Article(s) concern\u00e9(s) ou d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition dans ce d\u00e9lai, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de reporter le remboursement jusqu\u2019au jour de la r\u00e9cup\u00e9ration du\/des Article(s) concern\u00e9(s).<\/p>\n\n\n\n
12. GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes Articles sont garantis contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et les vices r\u00e9dhibitoires dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil et L 2171 et suivants du Code de la consommation, et ce \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n\n\n\n
12. 1 Garantie des vices cach\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
– Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>\n\n\n\n
– Article 1643 du Code civil : il est tenu des vices cach\u00e9s, quand m\u00eame il ne les aurait pas connus, \u00e0 moins que, dans ce cas, il n’ait stipul\u00e9 qu’il ne sera oblig\u00e9 \u00e0 aucune garantie.<\/p>\n\n\n\n
– Article 1644 du Code civil : dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.<\/p>\n\n\n\n
– Article 1646 : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’\u00e0 la restitution du prix, et \u00e0 rembourser \u00e0 l’acqu\u00e9reur les frais occasionn\u00e9s par la vente.<\/p>\n\n\n\n
– Article 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil : l’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n
12.2 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
– Article L 217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
– Article L 217-5 du Code de la consommation – le bien est conforme au contrat :<\/p>\n\n\n\n
\n- a\/ S\u2019il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
** S\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le;<\/p>\n\n\n\n
** S\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage.<\/p>\n\n\n\n
\n- b\/ Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
– Article L. 217-7 alin\u00e9a 1 du Code de la consommation : Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire.<\/p>\n\n\n\n
– Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l\u2019acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l\u2019acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
– Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La m\u00eame facult\u00e9 lui est ouverte :<\/p>\n\n\n\n
\n- a\/ Si la solution demand\u00e9e, propos\u00e9e ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai d’un mois suivant la r\u00e9clamation de l’acheteur ;<\/li>\n\n\n\n
- b\/ Ou si cette solution ne peut l’\u00eatre sans inconv\u00e9nient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La r\u00e9solution de la vente ne peut toutefois \u00eatre prononc\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>\n\n\n\n
– Article L 217-11 du Code de la consommation : l’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces m\u00eames dispositions ne font pas obstacle \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
– Article L 217-12 du Code de la consommation : l’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n
Le Client pourra contacter le Vendeur via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative \u00e0 l\u2019exercice de ces garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19 des pr\u00e9sentes CGV, le Client s\u2019adressera par priorit\u00e9 au Vendeur pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l\u2019une des garanties pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livr\u00e9s d\u00e9fectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
13. CONVENTION SUR LA PREUVE<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe Client reconna\u00eet et accepte que les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement de la Commande fassent preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre le Vendeur et le Client.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet et accepte que la preuve de son acceptation des pr\u00e9sentes CGV (et leurs \u00e9ventuelles mises \u00e0 jour) est caract\u00e9ris\u00e9e en cochant la mention \u00ab J\u2019accepte \u00bb sur la page de validation de la Commande et ce, pour chaque Commande. <\/p>\n\n\n\n
A cet effet, le Client reconna\u00eet et accepte que les donn\u00e9es informatis\u00e9es conserv\u00e9es au sein des serveurs informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9, soient consid\u00e9r\u00e9es, de mani\u00e8re irr\u00e9fragable, comme la preuve de l\u2019acceptation des termes des CGV et la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre le Vendeur et le Client.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, sauf erreur manifeste du Vendeur prouv\u00e9e par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilit\u00e9, la validit\u00e9 ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition l\u00e9gale que ce soit et qui sp\u00e9cifierait que certains documents doivent \u00eatre \u00e9crits ou sign\u00e9s pour constituer une preuve.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, ces \u00e9l\u00e9ments constituent des preuves et, s\u2019ils sont produits comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute proc\u00e9dure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
A tout moment, le Client a la facult\u00e9 d\u2019imprimer, de t\u00e9l\u00e9charger, et de conserver sur support papier et \u00e9lectronique un exemplaire des CGV.<\/p>\n\n\n\n
14. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 d\u00e9crire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et \u00e0 assurer dans les meilleures conditions possibles la mise \u00e0 jour des informations qui y sont diffus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 la disposition des Clients au sein du Site.<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre retenue en cas de manquement \u00e0 l\u2019une de ses obligations contractuelles r\u00e9sultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence rendue par les juridictions fran\u00e7aises. La force majeure est un \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible.<\/p>\n\n\n\n
Notamment ne sera pas tenue responsable de toute inex\u00e9cution ou retard dans l’ex\u00e9cution de Commandes, caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e8nements hors de son contr\u00f4le (\u00ab Cas de Force Majeure \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, \u00e9v\u00e8nement, non-r\u00e9alisation, omission ou accident au-del\u00e0 du contr\u00f4le du Vendeur et inclut en particulier\u00a0(liste non limitative)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
\n- Gr\u00e8ves, fermetures ou autres actions industrielles.<\/li>\n\n\n\n
- Agitation civile, \u00e9meute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non), ou menace ou pr\u00e9paration de guerre.<\/li>\n\n\n\n
- Feu, explosion, temp\u00eate, inondation, s\u00e9isme, affaissement, \u00e9pid\u00e9mie ou autres catastrophes naturelles.<\/li>\n\n\n\n
- Impossibilit\u00e9 d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport priv\u00e9s ou publics.<\/li>\n\n\n\n
- Impossibilit\u00e9 d’utiliser les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications publiques et priv\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
- Actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislation, r\u00e8glementations ou restrictions de tous gouvernements.<\/li>\n\n\n\n
- Gr\u00e8ve, d\u00e9faillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
L\u2019ex\u00e9cution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution et de livraison seront prolong\u00e9s d’autant. Le Vendeur s\u2019efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles malgr\u00e9 le cas de Force Majeure.<\/p>\n\n\n\n
15. PROPRI\u00c9T\u00c9 <\/strong>INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\nTous les \u00e9l\u00e9ments du Site tels que les produits, les textes, les visuels, le logo, y compris la technologie sous-jacente couverts par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Kat \/ Gauvain Toys. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, frauduleuse sera poursuivie.<\/p>\n\n\n\n
Des liens hypertextes peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s vers d\u2019autres sites que le Site. Le Vendeur d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
16. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong> <\/h2>\n\n\n\nDans tous les cas, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Kat \/ Gauvain Toys. Tout Client du Site peut \u00e0 tout moment s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation commerciale desdites donn\u00e9es et b\u00e9n\u00e9ficie en outre d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant, directement sur Internet via la rubrique Contact du Site.<\/p>\n\n\n\n
17. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe Vendeur\u00a0est susceptible d\u2019adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque KAT et offres commerciales par email ou via les r\u00e9seaux sociaux de KAT, sous r\u00e9serve de leur acceptation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Le Client dispose \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 de s\u2019opposer sans frais \u00e0 ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien \u00ab se d\u00e9sabonner \u00bb figurant dans chaque e-mail ou, en effectuant la demande via son compte internet ou par courriel adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
18. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DU CONTRAT<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes CGV et le r\u00e9capitulatif de Commande transmis au Client par e-mail ou consultable sur le site internet forment un ensemble contractuel et constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les parties.<\/p>\n\n\n\n